1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FRENCH BULL SAS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 PARIS, et tout client utilisant le site www.frenchbull.fr et acceptant les conditions ci-dessous.
Toute condition différente ne sera prise en compte qu’après accord écrit de FRENCH BULL. Les informations du site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et contenus

Les caractéristiques (poids, dimensions, visuels, descriptifs, etc.) publiées sur le site ou dans les documents FRENCH BULL sont indicatives et non contractuelles. FRENCH BULL se réserve le droit de modifier ou de retirer toute référence sans préavis, sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Les photographies sont non contractuelles. Il revient au client de vérifier la disponibilité et les caractéristiques des produits avant toute commande.

3. Disponibilité des offres

Les produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks ou du calendrier publié. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra demander l’échange ou l’annulation de sa commande à contact@frenchbull.fr

4. Prix

Les prix affichés sur www.frenchbull.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les frais de port, calculés selon le poids ou le type d’article et le mode de livraison, sont précisés avant validation de la commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la passation de commande.

5. Commande

Le site www.frenchbull.fr s’adresse aux particuliers et professionnels.
Le client doit fournir les informations nécessaires pour l’identification et la livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail…). En cas d’informations incomplètes ou erronées, FRENCH BULL pourra annuler la commande.
La validation définitive s’effectue après confirmation sur le site et/ou par e-mail.
Les données enregistrées par FRENCHBULL constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai mentionné à la validation.
Les délais moyens sont donnés à titre indicatif. Tout éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de FRENCH BULL. En cas de retard, vous pouvez demander l’annulation selon les modalités légales.
Tout colis notifié « livré » par le transporteur ne pourra faire l’objet de réclamation auprès de FRENCH BULL.

7. Délais de livraison

Les délais sont calculés à partir du départ de nos entrepôts. Toute commande passée avant 13H sera traitée le jour même, sauf précisions contraires.
FRENCH BULL décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure (grève, intempéries…).
En cas de perte, les colis sont assurés à hauteur des garanties du transporteur (voir conditions transporteur). Pour une assurance particulière, contactez-nous.

8. Réclamations / Retour

La marchandise voyage aux risques du destinataire. Il appartient au client de vérifier le colis à réception et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature du bon de livraison.
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail : contact@frenchbull.fr et nécessite l’accord préalable de FRENCH BULL.

9. Facturation

Une facture est disponible et téléchargeable par le client dans son espace personnel sur le site www.frenchbull.fr.

10. Paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…) : via interface sécurisée.
• Paypal : via la plateforme Paypal.
• X3/x4 via ALMA
• Virement bancaire : la commande sera validée après réception intégrale des fonds.
  En absence de réception sous 8 jours, la commande sera annulée.

11. Garantie et Service après-vente

Les produits FRENCH BULL sont garantis contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à un mauvais usage ou à un accident.
Tout retour nécessite l’accord préalable de FRENCH BULL. Les frais de retour sont à la charge du client, qui doit veiller à protéger le produit.
La décision finale de prise en charge revient à FRENCH BULL.

12. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer un produit non utilisé pour échange ou remboursement, hors produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec assurance couvrant leur valeur.
En cas de retour accepté, un bon d’achat du montant correspondant sera créé (valable 1 an). Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

13. Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l’acquéreur est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Le vendeur, FRENCH BULL, pourra, conformément à l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l’article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus, pour autant qu’ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l’acheteur, dans le délai de quatre mois suivant le jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, où qu’ils se trouvent.

FRENCH BULL conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client.
Le transfert de propriété des produits au client s’effectue uniquement après règlement complet du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour tout motif, confère à FRENCH  BULL le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

Le client s’engage, en cas de procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises présentes dans ses stocks et dont FRENCH BULL revendique la propriété.
À défaut, FRENCH BULL est en droit de faire constater cet inventaire par huissier, aux frais du client.

À compter de la date du jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation de biens de son entreprise, le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées.
En cas de retard de paiement, FRENCH BULL pourra également interdire toute revente, transformation ou incorporation des marchandises.

Afin de garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de FRENCH BULL, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de FRENCH BULL présentes en stock chez le client, sans qu’il soit nécessaire d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

14. Confidentialité des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contactez-nous à contact@frenchbull.fr).

15. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation ou d’importation du produit qu’il envisage de commander ; la société FRENCHBULL SAS ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

En cas de différend relatif à la formation, l’exécution ou la cessation des obligations contractuelles entre les parties, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.