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Mentions Légales

En vigueur, le 20 septembre 2025

1. Éditeur du site

Le site www.frenchbull.fr est édité par la société FRENCH BULL,
SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 4 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 037 674,
dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24940037674
Dirigeants : Matthieu Anjorand et Sonia Fontaine
Contact :

Email : contact@frenchbull.fr
Téléphone : +33 (0)6 75 01 77 73

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.frenchbull.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site, etc.) est la propriété exclusive de FRENCH BULL, sauf indication contraire.

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4. Responsabilité

FRENCH BULL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

des interruptions de service ou de dysfonctionnements techniques,
des erreurs ou omissions dans les contenus publiés,
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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.